Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est l'identifiant des opérateurs économiques dans leurs échanges avec les douanes de l'Union européenne. Il figure dans les déclarations et permet à l'administration de reconnaître l'entreprise qui importe ou déclare. Une erreur d'un seul caractère peut suffire à bloquer un dossier. Konsol Logistics vous explique comment éviter ce scénario sur une livraison vers la France ou la Belgique.
À quoi ressemble ce numéro et qui l'attribue ?
Le numéro EORI commence par le code du pays de l'État membre qui l'a attribué, suivi d'un identifiant propre à l'entreprise. Il est attribué par l'administration douanière de cet État membre, sur demande de l'entreprise. Une entreprise a généralement un seul numéro, utilisé pour toutes ses opérations douanières dans l'Union.
Qui doit en disposer dans une livraison vers l'UE ?
En règle générale, l'importateur ou la personne qui dépose la déclaration en douane dans l'Union européenne doit avoir un numéro EORI. Cela concerne en premier lieu l'acheteur, ou le représentant en douane qui agit pour lui. Un exportateur établi hors de l'Union n'a pas toujours besoin de son propre numéro, mais certains intervenants de la chaîne, selon leur rôle, peuvent en avoir besoin : demandez à l'acheteur et à son représentant ce qui s'applique à votre cas.
Ce qu'une erreur provoque en pratique
- Une déclaration rejetée ou suspendue par le système informatique de la douane.
- Un camion qui attend à l'arrivée pendant que le dossier est corrigé.
- Des frais d'attente ou de stockage à la charge de l'une des parties.
- Un retard de livraison qui se répercute sur le client final.
Le plus souvent, l'erreur est banale : un numéro recopié avec une faute, un numéro non encore activé ou le numéro d'une autre société du même groupe.
Check-list à envoyer à l'acheteur avant le départ
- Demander son numéro EORI complet, avec le préfixe du pays.
- Vérifier que le numéro est bien actif auprès de l'administration compétente, par exemple via les outils publics de vérification de la Commission européenne.
- Confirmer que la raison sociale sur la facture correspond à celle associée au numéro.
- Faire figurer le numéro sur la facture commerciale et dans les instructions de transport.
- Prévenir le commissionnaire en douane de l'arrivée du dossier.
Cette vérification prend quelques minutes et peut éviter plusieurs jours d'attente.
En bref
- Le numéro EORI identifie les opérateurs économiques auprès des douanes de l'UE.
- L'importateur ou son représentant doit en général en avoir un pour déclarer.
- Une erreur ou un numéro inactif peut retarder le camion et générer des frais.
- Vérifier le numéro et la raison sociale avant le départ est le meilleur remède.
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Questions fréquentes
Un particulier a-t-il besoin d'un EORI ?
Les règles diffèrent selon la nature de l'opération, professionnelle ou non. Pour une opération commerciale, un numéro est en général requis ; confirmez avec la douane du pays.
Où vérifier la validité d'un numéro ?
Des outils publics de vérification existent côté Commission européenne. Ils permettent de contrôler qu'un numéro est actif avant de lancer l'envoi.
Le numéro doit-il figurer sur la facture ?
C'est une bonne pratique et c'est souvent demandé. Indiquez-le aussi dans les instructions de transport pour que tous les intervenants disposent de la même information.
