L'entrepôt sous douane est un régime qui permet de stocker une marchandise importée sans payer immédiatement les droits et taxes. La valeur en douane, elle, est la base sur laquelle ces droits sont calculés. Deux notions voisines, souvent confondues. Konsol Logistics les décrit ici sans aucun chiffre, pour que vous compreniez la mécanique avant de demander une cotation.
L'entrepôt sous douane : à quoi sert-il ?
Dans un entrepôt sous douane, la marchandise reste sous surveillance de l'administration et les droits et taxes ne sont pas encore exigibles. Ce régime convient à un importateur qui n'a pas encore décidé où vendre sa marchandise, qui veut la répartir en plusieurs lots ou qui envisage de la réexporter. La durée de stockage est encadrée, et le lieu doit être autorisé : les conditions précises dépendent du pays.
Quand la marchandise sort de l'entrepôt pour être mise en vente dans le pays, les droits et taxes deviennent exigibles à ce moment. Le régime ne supprime donc pas les taxes : il en décale le paiement, voire l'évite si la marchandise repart à l'étranger.
La valeur en douane : on part du prix payé
La valeur en douane part en général du prix réellement payé ou à payer pour la marchandise vendue à l'exportation vers le pays. À ce prix s'ajoutent certains frais, comme le transport et l'assurance jusqu'au point d'entrée sur le territoire douanier. On parle d'une logique CIF : coût, assurance et fret. Si la vente a été conclue en FOB, ces frais doivent donc être ajoutés pour obtenir la base de calcul ; si elle a été conclue en CIF, ils sont déjà dans le prix.
La logique du calcul, du plus simple au plus complet
| Étape | Ce que l'on calcule | Sur quelle base |
|---|---|---|
| 1 | Valeur en douane | Prix payé, plus transport et assurance jusqu'à l'entrée |
| 2 | Droit de douane | Valeur en douane multipliée par le taux du code SH |
| 3 | TVA à l'import | Valeur en douane plus droits et autres taxes éventuelles, multipliée par le taux de TVA |
| 4 | Coût de revient | Prix, frais de transport, droits, frais locaux, TVA si elle n'est pas récupérable |
Les taux changent selon le produit et le pays : ne retenez ici que la logique, et demandez les taux exacts à votre commissionnaire en douane.
Pourquoi ces notions pèsent sur votre prix de vente
Un acheteur qui compare des offres de fournisseurs doit les ramener à une même base : le coût de la marchandise rendue chez lui, droits et taxes compris. Une offre départ usine apparemment avantageuse peut coûter davantage qu'une offre livrée si les frais d'approche sont mal estimés. L'entrepôt sous douane peut alléger la trésorerie, sans modifier le coût final.
En bref
- L'entrepôt sous douane suspend le paiement des droits et taxes pendant le stockage.
- La valeur en douane part du prix payé, plus transport et assurance jusqu'à l'entrée.
- Droit de douane puis TVA se calculent à la suite, avec des taux propres à chaque produit.
- Le coût de revient doit inclure tous les frais, pas seulement le prix de la marchandise.
Konsol Logistics : anticiper le coût complet
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Questions fréquentes
L'entrepôt sous douane supprime-t-il les droits de douane ?
Non, il en suspend le paiement tant que la marchandise reste placée sous ce régime. Les droits deviennent exigibles si elle est mise à la consommation.
Le fret entre-t-il toujours dans la valeur en douane ?
En règle générale, le transport jusqu'au point d'entrée sur le territoire y est inclus. Les règles précises dépendent du pays : confirmez avec votre commissionnaire.
La TVA à l'import est-elle toujours une charge définitive ?
Pas forcément. Selon le pays et la situation de l'entreprise, elle peut être récupérable. Demandez conseil à votre comptable.
