Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) est un dispositif de l'Union européenne qui s'applique à l'entrée de certains produits à forte intensité carbone. Il vise à tenir compte des émissions liées à leur production. Pour un exportateur, le sujet touche surtout les données et les documents. Konsol Logistics vous aide à y voir clair sans entrer dans les détails d'un calendrier qui évolue.
Qu'est-ce que le MACF ?
Le MACF demande à l'importateur de l'Union européenne de déclarer les émissions incorporées dans certains produits importés. À terme, il doit couvrir ces émissions par l'achat de certificats. Le dispositif a pour but d'éviter qu'une production soumise à des contraintes carbone en Europe ne soit simplement remplacée par des importations moins encadrées. Il comporte une phase de transition, avec des obligations de déclaration, avant une phase d'application complète : le calendrier exact est fixé par la réglementation et peut changer, vérifiez-le toujours.
Quels produits sont concernés ?
Le champ couvre une liste de produits définie par la réglementation, avec des codes douaniers précis. Elle concerne des secteurs à forte intensité carbone, par exemple l'acier, l'aluminium, le ciment ou les engrais. Cette liste peut évoluer. La seule vérification fiable consiste à comparer le code SH de votre produit avec la liste en vigueur, ou à demander à l'acheteur de le faire.
Qui déclare, qui fournit les données ?
Le déclarant est en général l'importateur établi dans l'Union européenne, ou son représentant. Mais il ne peut pas remplir sa déclaration sans informations venant de la production : celles-ci émanent de l'usine, donc de l'exportateur. Les acheteurs européens vont donc de plus en plus loin dans leurs demandes de données auprès de leurs fournisseurs turcs.
Les données que l'exportateur peut préparer dès maintenant
- Les quantités expédiées, par produit et par lot, avec les codes SH correspondants.
- Le pays et le site de production, avec leurs références.
- Les procédés de fabrication et les matières premières utilisées.
- Les émissions liées à la production, mesurées ou calculées selon une méthode que l'acheteur peut vérifier.
- Les factures, bons de livraison et documents d'expédition associés au lot.
Les émissions visées par le MACF concernent en premier lieu la production des marchandises, et non leur transport. Mais les données logistiques gardent leur importance : elles permettent de relier chaque lot à ses documents, de justifier les quantités et de retrouver le chemin d'une marchandise en cas de question. Des références cohérentes entre factures, listes de colisage et documents de transport facilitent le travail de l'importateur.
En bref
- Le MACF concerne certains produits à forte intensité carbone entrant dans l'UE.
- L'importateur déclare, mais dépend des données de l'exportateur.
- La liste des produits et le calendrier sont fixés par la réglementation et peuvent évoluer.
- Quantités, codes SH, site de production et documents cohérents sont à préparer dès maintenant.
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Questions fréquentes
Mon produit est-il concerné ?
La réponse dépend de son code SH et de la liste en vigueur. Comparez-les, ou demandez à votre acheteur ou à votre commissionnaire de le faire.
L'exportateur paie-t-il le MACF ?
Le mécanisme s'applique à l'importateur dans l'Union. Mais les conditions commerciales peuvent répartir les coûts : cela se négocie dans le contrat.
Comment calculer les émissions d'un produit ?
La méthode est définie par la réglementation ou acceptée par l'acheteur. Faites-vous accompagner par un spécialiste du sujet : ce n'est pas un calcul logistique.